{"id":2045,"date":"2025-08-02T13:17:41","date_gmt":"2025-08-02T13:17:41","guid":{"rendered":"https:\/\/mommybag.pl\/fr\/?page_id=2045"},"modified":"2026-03-27T15:05:06","modified_gmt":"2026-03-27T15:05:06","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mommybag.pl\/fr\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t
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\n\n\n
\n

MOMMYBAG<\/p>\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de la boutique en ligne<\/h1>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les r\u00e8gles d\u2019utilisation de la boutique en ligne mommybag.pl, la passation des commandes, la conclusion des contrats de vente, la livraison, le paiement, la r\u00e9tractation du contrat ainsi que les r\u00e9clamations. Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes avant d\u2019effectuer un achat.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : janvier 2026<\/p>\n\n<\/div>\n\n

\n

\u00a71. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/p>\n

1.1.<\/strong> La boutique en ligne accessible \u00e0 l\u2019adresse mommybag.pl<\/strong> est exploit\u00e9e par :<\/p>\n\n

\n

SZUUUS Sp. z o.o.<\/strong>\nul. J\u00f3zefa Mireckiego 13A\/7\n05-300 Mi\u0144sk Mazowiecki\nPologne<\/p>\n

NIP: 8222408059\nREGON: 528329412\nKRS: 0001099349<\/p>\n\n<\/div>\n

1.2.<\/strong> Coordonn\u00e9es :<\/p>\n

E-mail : info@mommybag.pl<\/strong>\nT\u00e9l\u00e9phone : +48 888 776 910<\/strong>\nService client : lundi \u2013 vendredi, 09:00 \u2013 17:00<\/p>\n

1.3.<\/strong> Adresses :<\/p>\n\n<\/div>\n\n

\n
\n

SI\u00c8GE DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 (ADRESSE DE CORRESPONDANCE)<\/p>\n

SZUUUS Sp. z o.o.\nul. J\u00f3zefa Mireckiego 13A\/7\n05-300 Mi\u0144sk Mazowiecki<\/p>\n

Adresse pour la correspondance \u00e9crite, les factures et les documents.<\/p>\n\n<\/div>\n

\n

ADRESSE DE L\u2019ENTREP\u00d4T (RETOURS ET R\u00c9CLAMATIONS)<\/p>\n

MOMMYBAG\nul. Czere\u015bniowa 23E\n02-457 Warszawa<\/p>\n

Adresse pour les retours et r\u00e9clamations. Veuillez ne pas envoyer de colis \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

1.4.<\/strong> La boutique exerce la vente au d\u00e9tail de produits par Internet en Pologne et dans certains pays s\u00e9lectionn\u00e9s de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

1.5.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante du contrat de vente conclu entre le client et le vendeur.<\/p>\n

1.6.<\/strong> La passation d\u2019une commande suppose la lecture pr\u00e9alable et l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales lors du processus de commande.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

\n

\u00a72. D\u00c9FINITIONS<\/p>\n

Boutique<\/strong> \u2014 la boutique en ligne exploit\u00e9e par le vendeur \u00e0 l\u2019adresse mommybag.pl.<\/p>\n

Vendeur<\/strong> \u2014 SZUUUS Sp. z o.o. ayant son si\u00e8ge \u00e0 Mi\u0144sk Mazowiecki, ul. J\u00f3zefa Mireckiego 13A\/7, 05-300 Mi\u0144sk Mazowiecki, NIP : 8222408059, KRS : 0001099349.<\/p>\n

Client<\/strong> \u2014 une personne physique ayant la pleine capacit\u00e9 juridique, une personne morale ou une entit\u00e9 organisationnelle sans personnalit\u00e9 juridique qui effectue ou souhaite effectuer un achat dans la boutique.<\/p>\n

Consommateur<\/strong> \u2014 un client qui est une personne physique et qui conclut avec le vendeur un acte juridique (achat) n\u2019ayant pas de lien direct avec son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle.<\/p>\n

Entrepreneur b\u00e9n\u00e9ficiant des droits du consommateur<\/strong> \u2014 une personne physique exer\u00e7ant une activit\u00e9 ind\u00e9pendante et concluant un contrat directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, mais n\u2019ayant pas pour elle un caract\u00e8re professionnel.<\/p>\n

Produit<\/strong> \u2014 un bien meuble propos\u00e9 par le vendeur via la boutique et faisant l\u2019objet du contrat de vente.<\/p>\n

Commande<\/strong> \u2014 une d\u00e9claration de volont\u00e9 du client ayant pour but de conclure, via la boutique, un contrat de vente d\u2019un produit avec le vendeur.<\/p>\n

Contrat de vente<\/strong> \u2014 le contrat conclu entre le client et le vendeur, via la boutique, portant sur la vente d\u2019un produit.<\/p>\n

Jour ouvrable<\/strong> \u2014 chaque jour du lundi au vendredi, \u00e0 l\u2019exception des jours f\u00e9ri\u00e9s l\u00e9gaux en Pologne.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

\n

\u00a73. EXIGENCES TECHNIQUES<\/p>\n

3.1.<\/strong> Pour utiliser la boutique, y compris consulter l\u2019assortiment et passer des commandes, les \u00e9l\u00e9ments suivants sont requis :<\/p>\n\n

    \n \t
  • un appareil (ordinateur, tablette, smartphone) avec acc\u00e8s \u00e0 Internet<\/li>\n \t
  • une version actuelle d\u2019un navigateur web (Chrome, Firefox, Safari, Edge)<\/li>\n \t
  • les cookies activ\u00e9s et la prise en charge de JavaScript<\/li>\n \t
  • une adresse e-mail active<\/li>\n<\/ul>\n

    3.2.<\/strong> Le client est tenu d\u2019utiliser la boutique d\u2019une mani\u00e8re conforme \u00e0 la loi et aux bonnes m\u0153urs, dans le respect des droits de la personnalit\u00e9 et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers. La fourniture de contenus illicites est interdite.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

    \n

    \u00a74. COMMANDES<\/p>\n

    4.1.<\/strong> Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es via le site mommybag.pl 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.<\/p>\n

    4.2.<\/strong> L\u2019enregistrement d\u2019un compte client dans la boutique n\u2019est pas obligatoire. Le client peut acheter en tant qu\u2019invit\u00e9 en fournissant les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de la commande.<\/p>\n

    4.3.<\/strong> D\u00e9roulement de la commande :<\/p>\n

    \u00c9tape 1 :<\/strong> Choisissez un produit et cliquez sur \u00ab Ajouter au panier \u00bb.\n\u00c9tape 2 :<\/strong> Acc\u00e9dez au panier et cliquez sur \u00ab Passer \u00e0 la caisse \u00bb.\n\u00c9tape 3 :<\/strong> Saisissez les donn\u00e9es de livraison (pr\u00e9nom, nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, e-mail).\n\u00c9tape 4 :<\/strong> Choisissez le mode de paiement.\n\u00c9tape 5 :<\/strong> Lisez et acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.\n\u00c9tape 6 :<\/strong> Cliquez sur le bouton \u00ab Acheter et payer \u00bb<\/strong> \u2014 cela constitue une commande avec obligation de paiement.<\/p>\n

    4.4.<\/strong> Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la commande, le client re\u00e7oit automatiquement par e-mail une confirmation de r\u00e9ception contenant : le num\u00e9ro de commande, la liste des produits command\u00e9s, le prix, le mode de paiement et de livraison choisis ainsi que les donn\u00e9es de livraison.<\/p>\n

    4.5.<\/strong> Le contrat de vente est conclu lorsque le client re\u00e7oit la confirmation de commande mentionn\u00e9e au point 4.4.<\/p>\n

    4.6.<\/strong> Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande ou d\u2019une partie de celle-ci en cas de : indisponibilit\u00e9 du produit en stock, donn\u00e9es erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes fournies par le client, ou impossibilit\u00e9 de contacter le client. Dans un tel cas, le vendeur informe imm\u00e9diatement le client et rembourse les paiements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

    \n

    \u00a75. PRIX ET PAIEMENTS<\/p>\n

    5.1.<\/strong> Tous les prix des produits dans la boutique sont des prix bruts<\/strong> (TVA comprise) et sont indiqu\u00e9s en euros (EUR)<\/strong>.<\/p>\n

    5.2.<\/strong> Le prix du produit affich\u00e9 sur le site au moment de la commande est contraignant pour le client comme pour le vendeur.<\/p>\n

    5.3.<\/strong> La livraison est gratuite<\/strong>. Le vendeur ne facture aucun frais suppl\u00e9mentaire de livraison, de traitement ou d\u2019autres co\u00fbts cach\u00e9s.<\/p>\n

    5.4.<\/strong> Mode de paiement disponible :<\/p>\n\n

      \n \t
    • Carte de cr\u00e9dit \/ d\u00e9bit<\/strong> \u2014 les paiements par carte sont trait\u00e9s par le prestataire de services de paiement Elavon (Converge)<\/strong> (p. ex. Visa, Mastercard)<\/li>\n<\/ul>\n

      5.5.<\/strong> Le traitement de la commande peut commencer apr\u00e8s l\u2019autorisation r\u00e9ussie de la transaction via Elavon (Converge).<\/p>\n

      5.6.<\/strong> Une facture TVA est \u00e9tablie pour chaque commande et envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse e-mail du client apr\u00e8s le traitement de la commande. Un client souhaitant recevoir une facture pour une entreprise doit indiquer les donn\u00e9es de l\u2019entreprise (NIP, raison sociale, adresse) lors du processus de commande.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

      \n

      \u00a76. LIVRAISON<\/p>\n

      6.1.<\/strong> Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es par coursier selon le pays de destination : InPost (Pologne), DHL.de (Allemagne, France), CTT Express (Espagne), DHL.nl (Pays-Bas), DPD (Autriche), Italian Post (Italie).<\/p>\n

      6.2.<\/strong> Frais de livraison : gratuits<\/strong> pour toutes les commandes.<\/p>\n

      6.3.<\/strong> D\u00e9lai de traitement et de livraison :<\/p>\n\n

        \n \t
      • pr\u00e9paration et emballage de la commande : 1\u20135 jours ouvrables<\/li>\n \t
      • transport par coursier : 4\u20137 jours ouvrables<\/li>\n \t
      • d\u00e9lai total de livraison : 5\u201312 jours ouvrables<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

        6.4.<\/strong> Le vendeur livre dans les pays suivants :<\/p>\n\n

          \n \t
        • Pologne<\/li>\n \t
        • Allemagne<\/li>\n \t
        • France<\/li>\n \t
        • Espagne<\/li>\n \t
        • Pays-Bas<\/li>\n \t
        • Autriche<\/li>\n \t
        • Italie<\/li>\n<\/ul>\n

          6.5.<\/strong> Apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition du colis, le client re\u00e7oit un e-mail avec le num\u00e9ro de suivi permettant de suivre le statut de la livraison.<\/p>\n

          6.6.<\/strong> Les commandes pass\u00e9es les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s sont trait\u00e9es le jour ouvrable suivant.<\/p>\n

          6.7.<\/strong> Il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis en pr\u00e9sence du coursier. En cas de dommages m\u00e9caniques visibles sur l\u2019emballage, un constat de dommage doit \u00eatre \u00e9tabli avec le coursier et le vendeur doit \u00eatre imm\u00e9diatement contact\u00e9.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

          \n

          \u00a77. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n

          7.1.<\/strong> Un consommateur ainsi qu\u2019un entrepreneur b\u00e9n\u00e9ficiant des droits du consommateur a le droit de se r\u00e9tracter d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance dans un d\u00e9lai de 14 jours sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision<\/strong>.<\/p>\n

          7.2.<\/strong> Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur, a pris possession du produit.<\/p>\n

          7.3.<\/strong> Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le client doit informer le vendeur de sa d\u00e9cision au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par ex. par courrier ou par e-mail). Le client peut utiliser le formulaire de r\u00e9tractation disponible dans le pied de page du site et joint \u00e0 chaque commande, mais cela n\u2019est pas obligatoire.<\/p>\n

          7.4.<\/strong> La d\u00e9claration de r\u00e9tractation doit \u00eatre envoy\u00e9e :<\/p>\n\n

            \n \t
          • par e-mail \u00e0 : info@mommybag.pl<\/strong>, ou<\/li>\n \t
          • par courrier \u00e0 : SZUUUS Sp. z o.o., ul. J\u00f3zefa Mireckiego 13A\/7, 05-300 Mi\u0144sk Mazowiecki<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

            7.5.<\/strong> Pour respecter le d\u00e9lai, il suffit que la d\u00e9claration soit envoy\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n

            7.6.<\/strong> Le vendeur confirme sans d\u00e9lai la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation par e-mail.<\/p>\n

            7.7.<\/strong> Le client est tenu de retourner le produit sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> \u00e0 compter du jour o\u00f9 il a inform\u00e9 le vendeur de sa r\u00e9tractation. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si le client exp\u00e9die le produit avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>\n

            7.8.<\/strong> Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019entrep\u00f4t :<\/p>\n\n

            \n

            MOMMYBAG<\/strong>\nul. Czere\u015bniowa 23E\n02-457 Warszawa<\/p>\n\n<\/div>\n

            7.9.<\/strong> Les frais de retour du produit sont \u00e0 la charge du vendeur<\/strong>. Le retour est gratuit et des instructions d\u00e9taill\u00e9es concernant le retour sont fournies par le service client du vendeur.<\/p>\n

            7.10.<\/strong> Le vendeur rembourse au client tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison (s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 factur\u00e9s), dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables<\/strong> \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du produit retourn\u00e9. Le remboursement est effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur, sauf si ce dernier accepte express\u00e9ment un autre mode de remboursement sans frais.<\/p>\n

            7.11.<\/strong> Le client est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit.<\/p>\n

            7.12.<\/strong> Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux contrats (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 38 de la loi sur la protection des consommateurs) :<\/p>\n\n

              \n \t
            • portant sur des biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s<\/li>\n \t
            • portant sur des biens fournis dans un emballage scell\u00e9 qui ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne apr\u00e8s ouverture, si l\u2019emballage a \u00e9t\u00e9 ouvert apr\u00e8s la livraison<\/li>\n \t
            • portant sur des biens qui, apr\u00e8s la livraison, ont \u00e9t\u00e9 m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres choses en raison de leur nature<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n
              \n

              \u00a78. R\u00c9CLAMATIONS (NON-CONFORMIT\u00c9 DU BIEN AU CONTRAT)<\/p>\n

              8.1.<\/strong> Le vendeur est tenu de livrer au client un produit exempt de d\u00e9fauts et conforme au contrat.<\/p>\n

              8.2.<\/strong> Le vendeur est responsable de toute non-conformit\u00e9 du produit au contrat existant au moment de la livraison et constat\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 ans<\/strong> \u00e0 compter de ce moment.<\/p>\n

              8.3.<\/strong> Si la non-conformit\u00e9 du produit appara\u00eet dans les 2 ans suivant la livraison, il est pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019elle existait d\u00e9j\u00e0 au moment de la livraison.<\/p>\n

              8.4.<\/strong> Un produit est notamment non conforme au contrat lorsqu\u2019il :<\/p>\n\n

                \n \t
              • ne correspond pas \u00e0 la description, au type, \u00e0 la quantit\u00e9, \u00e0 la qualit\u00e9 ou aux autres caract\u00e9ristiques indiqu\u00e9s dans le contrat<\/li>\n \t
              • n\u2019est pas adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019usage particulier dont le client a inform\u00e9 le vendeur avant la conclusion du contrat<\/li>\n \t
              • n\u2019est pas adapt\u00e9 aux usages auxquels des produits de ce type sont habituellement destin\u00e9s<\/li>\n \t
              • ne poss\u00e8de pas les caract\u00e9ristiques qu\u2019un produit de ce type devrait avoir<\/li>\n \t
              • n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 avec les accessoires et les instructions que le client pouvait raisonnablement attendre<\/li>\n<\/ul>\n

                8.5.<\/strong> En cas de non-conformit\u00e9 du produit au contrat, le client peut demander :<\/p>\n

                a) en premier lieu :<\/strong> la r\u00e9paration du produit ou le remplacement du produit par un nouveau<\/p>\n

                b) si la r\u00e9paration ou le remplacement sont impossibles ou entra\u00eeneraient des co\u00fbts disproportionn\u00e9s :<\/strong> une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat (en cas de d\u00e9faut important)<\/p>\n

                8.6.<\/strong> Une r\u00e9clamation peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e :<\/p>\n\n

                  \n \t
                • par e-mail \u00e0 : info@mommybag.pl<\/strong><\/li>\n \t
                • par courrier \u00e0 : SZUUUS Sp. z o.o., ul. J\u00f3zefa Mireckiego 13A\/7, 05-300 Mi\u0144sk Mazowiecki<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

                  8.7.<\/strong> La r\u00e9clamation doit contenir : les donn\u00e9es du client, le num\u00e9ro de commande, la description de la non-conformit\u00e9 (du d\u00e9faut), la demande du client (r\u00e9paration, remplacement, r\u00e9duction du prix, r\u00e9solution du contrat). Il est recommand\u00e9 de joindre des photos montrant le d\u00e9faut.<\/p>\n

                  8.8.<\/strong> Le vendeur examine la r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires<\/strong> \u00e0 compter de sa r\u00e9ception et informe le client du r\u00e9sultat.<\/p>\n\n

                  \n

                  8.9.<\/strong> Si le vendeur ne r\u00e9pond pas \u00e0 la r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 14 jours, la r\u00e9clamation est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e.<\/p>\n\n<\/div>\n

                  8.10.<\/strong> Le produit faisant l\u2019objet de la r\u00e9clamation doit, apr\u00e8s r\u00e9ception des instructions du vendeur, \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019entrep\u00f4t :<\/p>\n\n

                  \n

                  MOMMYBAG<\/strong>\nul. Czere\u015bniowa 23E\n02-457 Warszawa<\/p>\n\n<\/div>\n

                  8.11.<\/strong> En cas de r\u00e9clamation reconnue comme fond\u00e9e, le vendeur prend en charge les frais d\u2019exp\u00e9dition du produit r\u00e9clam\u00e9. Un remboursement (en cas de r\u00e9duction du prix ou de r\u00e9solution du contrat) est effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables<\/strong> apr\u00e8s examen de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

                  \n

                  \u00a79. GARANTIE<\/p>\n

                  9.1.<\/strong> Tous les produits propos\u00e9s dans la boutique sont couverts par une garantie de 24 mois<\/strong> accord\u00e9e par le vendeur.<\/p>\n

                  9.2.<\/strong> La garantie couvre les d\u00e9fauts de fabrication et de mat\u00e9riau du produit.<\/p>\n

                  9.3.<\/strong> Les demandes de garantie doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : info@mommybag.pl.<\/p>\n

                  9.4.<\/strong> La garantie n\u2019exclut pas, ne limite pas et ne suspend pas les droits du client d\u00e9coulant des dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la non-conformit\u00e9 du bien au contrat. Le client peut, \u00e0 son choix, faire valoir ses droits au titre de la garantie ou au titre des dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la non-conformit\u00e9 du bien.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

                  \n

                  \u00a710. ENTREPRENEUR B\u00c9N\u00c9FICIANT DES DROITS DU CONSOMMATEUR<\/p>\n

                  10.1.<\/strong> Une personne physique exer\u00e7ant une activit\u00e9 ind\u00e9pendante et concluant un contrat directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, mais n\u2019ayant pas pour elle un caract\u00e8re professionnel, b\u00e9n\u00e9ficie de la protection du consommateur en ce qui concerne :<\/p>\n\n

                    \n \t
                  • le droit de r\u00e9tractation (\u00a77 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales)<\/li>\n \t
                  • la responsabilit\u00e9 pour non-conformit\u00e9 du bien au contrat (\u00a78 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales)<\/li>\n \t
                  • la protection contre les clauses contractuelles abusives<\/li>\n<\/ul>\n

                    10.2.<\/strong> Base juridique : article 38a de la loi sur la protection des consommateurs du 30 mai 2014.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

                    \n

                    \u00a711. SERVICES \u00c9LECTRONIQUES<\/p>\n

                    11.1.<\/strong> Le vendeur fournit, par l\u2019interm\u00e9diaire de la boutique, les services \u00e9lectroniques suivants :<\/p>\n\n

                      \n \t
                    • la consultation et la recherche de produits dans la boutique<\/li>\n \t
                    • la passation de commandes<\/li>\n \t
                    • la gestion d\u2019un compte client (facultatif)<\/li>\n<\/ul>\n

                      11.2.<\/strong> Les services \u00e9lectroniques sont fournis gratuitement.<\/p>\n

                      11.3.<\/strong> Le contrat portant sur la fourniture du service \u00e9lectronique consistant \u00e0 consulter la boutique est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et prend fin lorsque le client quitte le site de la boutique.<\/p>\n

                      11.4.<\/strong> Les r\u00e9clamations concernant les services \u00e9lectroniques peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse e-mail suivante : info@mommybag.pl. Le vendeur examine la r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

                      \n

                      \u00a712. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n

                      12.1.<\/strong> Le responsable des donn\u00e9es personnelles des clients est SZUUUS Sp. z o.o., ayant son si\u00e8ge \u00e0 Mi\u0144sk Mazowiecki.<\/p>\n

                      12.2.<\/strong> Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es aux fins du traitement des commandes, du traitement des retours et des r\u00e9clamations, de l\u2019\u00e9tablissement des factures ainsi qu\u2019aux fins r\u00e9sultant des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du responsable du traitement.<\/p>\n

                      12.3.<\/strong> Les informations d\u00e9taill\u00e9es relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles, y compris les finalit\u00e9s, les bases juridiques, les dur\u00e9es de conservation, les droits des clients et les informations sur les destinataires des donn\u00e9es, figurent dans la Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> disponible sur le site de la boutique.<\/p>\n

                      12.4.<\/strong> Contact pour les questions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es : info@mommybag.pl.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

                      \n

                      \u00a713. R\u00c8GLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES<\/p>\n

                      13.1.<\/strong> Un consommateur peut recourir \u00e0 des modes extrajudiciaires de traitement des r\u00e9clamations et de r\u00e8glement des litiges.<\/p>\n

                      13.2.<\/strong> La plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (ODR) est disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/consumer-redress.ec.europa.eu<\/strong>. La plateforme sert \u00e0 r\u00e9soudre les litiges entre consommateurs et professionnels li\u00e9s aux achats en ligne.<\/p>\n

                      13.3.<\/strong> Un consommateur peut s\u2019adresser \u00e0 un m\u00e9diateur communal ou d\u00e9partemental de la consommation.<\/p>\n

                      13.4.<\/strong> Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges sont disponibles sur le site de l\u2019Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

                      \n

                      \u00a714. DISPOSITIONS FINALES<\/p>\n

                      14.1.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le droit polonais. Pour les questions non r\u00e9gl\u00e9es, s\u2019appliquent notamment les dispositions suivantes :<\/p>\n\n

                        \n \t
                      • le Code civil polonais du 23 avril 1964<\/li>\n \t
                      • la loi sur la protection des consommateurs du 30 mai 2014<\/li>\n \t
                      • la loi sur la fourniture de services par voie \u00e9lectronique du 18 juillet 2002<\/li>\n \t
                      • le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 (DSGVO)<\/li>\n<\/ul>\n

                        14.2.<\/strong> Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pour des motifs importants, notamment en cas de modification de la l\u00e9gislation, de modification des modes de paiement ou de livraison, ou de modification de l\u2019\u00e9tendue des services fournis. Les modifications ne s\u2019appliquent pas aux commandes pass\u00e9es avant leur entr\u00e9e en vigueur.<\/p>\n

                        14.3.<\/strong> Le vendeur informe de toute modification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales au moins 14 jours \u00e0 l\u2019avance sur le site de la boutique.<\/p>\n

                        14.4.<\/strong> Tout litige avec des clients n\u2019ayant pas la qualit\u00e9 de consommateur sera tranch\u00e9 par le tribunal comp\u00e9tent pour le si\u00e8ge du vendeur.<\/p>\n

                        14.5.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site de la boutique.<\/p>\n\n<\/div>\n\n

                        \n

                        CONTACT<\/p>\n

                        SZUUUS Sp. z o.o.<\/strong>\nul. J\u00f3zefa Mireckiego 13A\/7, 05-300 Mi\u0144sk Mazowiecki\nE-mail: info@mommybag.pl\nT\u00e9l\u00e9phone: +48 888 776 910\nService client: lundi \u2013 vendredi, 09:00 \u2013 17:00<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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