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Conditions générales de la boutique en ligne

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation de la boutique en ligne mommybag.pl, la passation des commandes, la conclusion des contrats de vente, la livraison, le paiement, la rétractation du contrat ainsi que les réclamations. Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes avant d’effectuer un achat.

Dernière mise à jour : janvier 2026

§1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. La boutique en ligne accessible à l’adresse mommybag.pl est exploitée par :

1.2. Coordonnées :

E-mail : info@mommybag.pl Téléphone : +48 888 776 910 Service client : lundi – vendredi, 09:00 – 17:00

1.3. Adresses :

1.4. La boutique exerce la vente au détail de produits par Internet en Pologne et dans certains pays sélectionnés de l’Union européenne.

1.5. Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le client et le vendeur.

1.6. La passation d’une commande suppose la lecture préalable et l’acceptation des présentes conditions générales lors du processus de commande.

§2. DÉFINITIONS

Boutique — la boutique en ligne exploitée par le vendeur à l’adresse mommybag.pl.

Vendeur — SZUUUS Sp. z o.o. ayant son siège à Mińsk Mazowiecki, ul. Józefa Mireckiego 13A/7, 05-300 Mińsk Mazowiecki, NIP : 8222408059, KRS : 0001099349.

Client — une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité juridique qui effectue ou souhaite effectuer un achat dans la boutique.

Consommateur — un client qui est une personne physique et qui conclut avec le vendeur un acte juridique (achat) n’ayant pas de lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.

Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur — une personne physique exerçant une activité indépendante et concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, mais n’ayant pas pour elle un caractère professionnel.

Produit — un bien meuble proposé par le vendeur via la boutique et faisant l’objet du contrat de vente.

Commande — une déclaration de volonté du client ayant pour but de conclure, via la boutique, un contrat de vente d’un produit avec le vendeur.

Contrat de vente — le contrat conclu entre le client et le vendeur, via la boutique, portant sur la vente d’un produit.

Jour ouvrable — chaque jour du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux en Pologne.

§3. EXIGENCES TECHNIQUES

3.1. Pour utiliser la boutique, y compris consulter l’assortiment et passer des commandes, les éléments suivants sont requis :

• un appareil (ordinateur, tablette, smartphone) avec accès à Internet
• une version actuelle d’un navigateur web (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• les cookies activés et la prise en charge de JavaScript
• une adresse e-mail active

3.2. Le client est tenu d’utiliser la boutique d’une manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs, dans le respect des droits de la personnalité et des droits de propriété intellectuelle des tiers. La fourniture de contenus illicites est interdite.

§4. COMMANDES

4.1. Les commandes peuvent être passées via le site mommybag.pl 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

4.2. L’enregistrement d’un compte client dans la boutique n’est pas obligatoire. Le client peut acheter en tant qu’invité en fournissant les données nécessaires au traitement de la commande.

4.3. Déroulement de la commande :

Étape 1 : Choisissez un produit et cliquez sur « Ajouter au panier ». Étape 2 : Accédez au panier et cliquez sur « Passer à la caisse ». Étape 3 : Saisissez les données de livraison (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail). Étape 4 : Choisissez le mode de paiement. Étape 5 : Lisez et acceptez les présentes conditions générales. Étape 6 : Cliquez sur le bouton « Acheter et payer » — cela constitue une commande avec obligation de paiement.

4.4. Après avoir passé la commande, le client reçoit automatiquement par e-mail une confirmation de réception contenant : le numéro de commande, la liste des produits commandés, le prix, le mode de paiement et de livraison choisis ainsi que les données de livraison.

4.5. Le contrat de vente est conclu lorsque le client reçoit la confirmation de commande mentionnée au point 4.4.

4.6. Le vendeur se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande ou d’une partie de celle-ci en cas de : indisponibilité du produit en stock, données erronées ou incomplètes fournies par le client, ou impossibilité de contacter le client. Dans un tel cas, le vendeur informe immédiatement le client et rembourse les paiements déjà effectués.

§5. PRIX ET PAIEMENTS

5.1. Tous les prix des produits dans la boutique sont des prix bruts (TVA comprise) et sont indiqués en euros (EUR).

5.2. Le prix du produit affiché sur le site au moment de la commande est contraignant pour le client comme pour le vendeur.

5.3. La livraison est gratuite. Le vendeur ne facture aucun frais supplémentaire de livraison, de traitement ou d’autres coûts cachés.

5.4. Mode de paiement disponible :

• Carte de crédit / débit — les paiements par carte sont traités par le prestataire de services de paiement Elavon (Converge) (p. ex. Visa, Mastercard)

5.5. Le traitement de la commande peut commencer après l’autorisation réussie de la transaction via Elavon (Converge).

5.6. Une facture TVA est établie pour chaque commande et envoyée à l’adresse e-mail du client après le traitement de la commande. Un client souhaitant recevoir une facture pour une entreprise doit indiquer les données de l’entreprise (NIP, raison sociale, adresse) lors du processus de commande.

§6. LIVRAISON

6.1. Les commandes sont expédiées par coursier selon le pays de destination : InPost (Pologne), DHL.de (Allemagne, France), CTT Express (Espagne), DHL.nl (Pays-Bas), DPD (Autriche), Italian Post (Italie).

6.2. Frais de livraison : gratuits pour toutes les commandes.

6.3. Délai de traitement et de livraison :

• préparation et emballage de la commande : 1–5 jours ouvrables
• transport par coursier : 4–7 jours ouvrables
• délai total de livraison : 5–12 jours ouvrables

6.4. Le vendeur livre dans les pays suivants :

• Pologne
• Allemagne
• France
• Espagne
• Pays-Bas
• Autriche
• Italie

6.5. Après l’expédition du colis, le client reçoit un e-mail avec le numéro de suivi permettant de suivre le statut de la livraison.

6.6. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont traitées le jour ouvrable suivant.

6.7. Il est recommandé de vérifier l’état du colis en présence du coursier. En cas de dommages mécaniques visibles sur l’emballage, un constat de dommage doit être établi avec le coursier et le vendeur doit être immédiatement contacté.

§7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Un consommateur ainsi qu’un entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur a le droit de se rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision.

7.2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris possession du produit.

7.3. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. par courrier ou par e-mail). Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible dans le pied de page du site et joint à chaque commande, mais cela n’est pas obligatoire.

7.4. La déclaration de rétractation doit être envoyée :

• par e-mail à : info@mommybag.pl, ou
• par courrier à : SZUUUS Sp. z o.o., ul. Józefa Mireckiego 13A/7, 05-300 Mińsk Mazowiecki

7.5. Pour respecter le délai, il suffit que la déclaration soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

7.6. Le vendeur confirme sans délai la réception de la déclaration de rétractation par e-mail.

7.7. Le client est tenu de retourner le produit sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a informé le vendeur de sa rétractation. Le délai est respecté si le client expédie le produit avant l’expiration du délai de 14 jours.

7.8. Le produit doit être retourné à l’adresse de l’entrepôt :

7.9. Les frais de retour du produit sont à la charge du vendeur. Le retour est gratuit et des instructions détaillées concernant le retour sont fournies par le service client du vendeur.

7.10. Le vendeur rembourse au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (s’ils ont été facturés), dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit retourné. Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier accepte expressément un autre mode de remboursement sans frais.

7.11. Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

7.12. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats (conformément à l’art. 38 de la loi sur la protection des consommateurs) :

• portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
• portant sur des biens fournis dans un emballage scellé qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après ouverture, si l’emballage a été ouvert après la livraison
• portant sur des biens qui, après la livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres choses en raison de leur nature

§8. RÉCLAMATIONS (NON-CONFORMITÉ DU BIEN AU CONTRAT)

8.1. Le vendeur est tenu de livrer au client un produit exempt de défauts et conforme au contrat.

8.2. Le vendeur est responsable de toute non-conformité du produit au contrat existant au moment de la livraison et constatée dans un délai de 2 ans à compter de ce moment.

8.3. Si la non-conformité du produit apparaît dans les 2 ans suivant la livraison, il est présumé qu’elle existait déjà au moment de la livraison.

8.4. Un produit est notamment non conforme au contrat lorsqu’il :

• ne correspond pas à la description, au type, à la quantité, à la qualité ou aux autres caractéristiques indiqués dans le contrat
• n’est pas adapté à l’usage particulier dont le client a informé le vendeur avant la conclusion du contrat
• n’est pas adapté aux usages auxquels des produits de ce type sont habituellement destinés
• ne possède pas les caractéristiques qu’un produit de ce type devrait avoir
• n’a pas été livré avec les accessoires et les instructions que le client pouvait raisonnablement attendre

8.5. En cas de non-conformité du produit au contrat, le client peut demander :

a) en premier lieu : la réparation du produit ou le remplacement du produit par un nouveau

b) si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou entraîneraient des coûts disproportionnés : une réduction du prix ou la résolution du contrat (en cas de défaut important)

8.6. Une réclamation peut être déposée :

• par e-mail à : info@mommybag.pl
• par courrier à : SZUUUS Sp. z o.o., ul. Józefa Mireckiego 13A/7, 05-300 Mińsk Mazowiecki

8.7. La réclamation doit contenir : les données du client, le numéro de commande, la description de la non-conformité (du défaut), la demande du client (réparation, remplacement, réduction du prix, résolution du contrat). Il est recommandé de joindre des photos montrant le défaut.

8.8. Le vendeur examine la réclamation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa réception et informe le client du résultat.

8.10. Le produit faisant l’objet de la réclamation doit, après réception des instructions du vendeur, être envoyé à l’adresse de l’entrepôt :

8.11. En cas de réclamation reconnue comme fondée, le vendeur prend en charge les frais d’expédition du produit réclamé. Un remboursement (en cas de réduction du prix ou de résolution du contrat) est effectué dans un délai de 5 jours ouvrables après examen de la réclamation.

§9. GARANTIE

9.1. Tous les produits proposés dans la boutique sont couverts par une garantie de 24 mois accordée par le vendeur.

9.2. La garantie couvre les défauts de fabrication et de matériau du produit.

9.3. Les demandes de garantie doivent être adressées à l’adresse e-mail suivante : info@mommybag.pl.

9.4. La garantie n’exclut pas, ne limite pas et ne suspend pas les droits du client découlant des dispositions légales relatives à la non-conformité du bien au contrat. Le client peut, à son choix, faire valoir ses droits au titre de la garantie ou au titre des dispositions légales relatives à la non-conformité du bien.

§10. ENTREPRENEUR BÉNÉFICIANT DES DROITS DU CONSOMMATEUR

10.1. Une personne physique exerçant une activité indépendante et concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, mais n’ayant pas pour elle un caractère professionnel, bénéficie de la protection du consommateur en ce qui concerne :

• le droit de rétractation (§7 des présentes conditions générales)
• la responsabilité pour non-conformité du bien au contrat (§8 des présentes conditions générales)
• la protection contre les clauses contractuelles abusives

10.2. Base juridique : article 38a de la loi sur la protection des consommateurs du 30 mai 2014.

§11. SERVICES ÉLECTRONIQUES

11.1. Le vendeur fournit, par l’intermédiaire de la boutique, les services électroniques suivants :

• la consultation et la recherche de produits dans la boutique
• la passation de commandes
• la gestion d’un compte client (facultatif)

11.2. Les services électroniques sont fournis gratuitement.

11.3. Le contrat portant sur la fourniture du service électronique consistant à consulter la boutique est conclu pour une durée indéterminée et prend fin lorsque le client quitte le site de la boutique.

11.4. Les réclamations concernant les services électroniques peuvent être adressées à l’adresse e-mail suivante : info@mommybag.pl. Le vendeur examine la réclamation dans un délai de 14 jours.

§12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Le responsable des données personnelles des clients est SZUUUS Sp. z o.o., ayant son siège à Mińsk Mazowiecki.

12.2. Les données personnelles sont traitées aux fins du traitement des commandes, du traitement des retours et des réclamations, de l’établissement des factures ainsi qu’aux fins résultant des intérêts légitimes du responsable du traitement.

12.3. Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles, y compris les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les droits des clients et les informations sur les destinataires des données, figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site de la boutique.

12.4. Contact pour les questions relatives à la protection des données : info@mommybag.pl.

§13. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

13.1. Un consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges.

13.2. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est disponible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu. La plateforme sert à résoudre les litiges entre consommateurs et professionnels liés aux achats en ligne.

13.3. Un consommateur peut s’adresser à un médiateur communal ou départemental de la consommation.

13.4. Des informations détaillées sur le règlement extrajudiciaire des litiges sont disponibles sur le site de l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs.

§14. DISPOSITIONS FINALES

14.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit polonais. Pour les questions non réglées, s’appliquent notamment les dispositions suivantes :

• le Code civil polonais du 23 avril 1964
• la loi sur la protection des consommateurs du 30 mai 2014
• la loi sur la fourniture de services par voie électronique du 18 juillet 2002
• le règlement (UE) 2016/679 (DSGVO)

14.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales pour des motifs importants, notamment en cas de modification de la législation, de modification des modes de paiement ou de livraison, ou de modification de l’étendue des services fournis. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes passées avant leur entrée en vigueur.

14.3. Le vendeur informe de toute modification des présentes conditions générales au moins 14 jours à l’avance sur le site de la boutique.

14.4. Tout litige avec des clients n’ayant pas la qualité de consommateur sera tranché par le tribunal compétent pour le siège du vendeur.

14.5. Les présentes conditions générales entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site de la boutique.

CONTACT

SZUUUS Sp. z o.o. ul. Józefa Mireckiego 13A/7, 05-300 Mińsk Mazowiecki E-mail: info@mommybag.pl Téléphone: +48 888 776 910 Service client: lundi – vendredi, 09:00 – 17:00